Pouquoi?

"Nous voulions montrer un visage uni aux politiques, explique Antoine Westermann, Président de la C.S.H.C.F. et exprimer, en descendant dans la rue, le degré d'inquiétude et de saturation auxquels nous sommes arrivés".

"Nous n'avons plus aucune marge de manoeuvre, ajoute Patrick Fulgraff, membre de la C.S.H.C.F. et Président des Jeunes Restaurateurs d'Europe. L'attitude aveugle de nos dirigeants qui nous imposent de nouvelles charges sans vouloir nous entendre, mèneront certains d'entre nous droits à la faillite".

Mais qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée?

Le taux de TVA applicable à l'essentiel des « produits destinés à l'alimentation humaine » est le taux réduit à 5,5%.

Considérés comme prestataires de services les Restaurants, Cafés Restaurants, débits de Boissons sont taxés au taux normal de 20,6% depuis le 1er Août 1995.

Ainsi ils achètent des produits bruts au taux de 5,5%, les transforment et les revendent au taux de 20,6%.

Par contre, il est à noter que des produits alimentaires vendus à emporter et immédiatement consommables sont assujettis au taux de 5,5%.

Il résulte de l'application de ces deux taux une différence de 15,1 point au détriment de la consommation sur place.

La TVA ainsi appliquée crée pour la restauration et les brasseries une distorsion de concurrence inacceptable.

Au plan Européen, il est à souligner que les taux des deux pays directement concurrents de la France au plan touristique à savoir l'Espagne et l'Italie sont respectivement assujettis pour la restauration à un taux de 7 et de 10%.

Nous remarquons ensuite, qu'à la seule exception de l'Allemagne et de la Suède, la distorsion de taux entre les ventes à consommer sur place et les ventes à emporter n'existe pas.

Par ailleurs, nous observons que le taux de TVA à 20,6% pénalise les entreprises, qui fournissent un grand nombre d'emplois

En effet, si elles transforment les produits, ces entreprises assurent en plus un service au client, (fait générateur du taux normal de TVA), ce qui explique le nombre élevé de salariés de notre secteur (330.000 en restauration).

Que penser de la TVA à 5,5% dont bénéficie la distribution automatique ?

Où sont les emplois ?

Demande de la Confédération française des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et discothèques

Nous demandons l'application d'un taux de TVA équivalent à l'achat et à la vente soit:

• Produit acheté à 5,5% revente à 5,5%.
• Produit acheté à 20,6% revente à 20,6%.

Il s'agit là de notre demande fondamentale pour les cafés-brasseries et les restaurants.

En contrepartie la profession pourrait s'engager sur un plan de création d'emplois très important (30.000 emplois à court terme).

La formation des jeunes serait renforcée du fait de l'augmentation du nombre de formateurs dans l'entreprise.

Ces mesures permettraient également la survie de nombreux petits établissements de province, et contribueraient au maintien du tissu économique local en ralentissant sensiblement, sinon en stoppant les fermetures d'établissements qui demeurent inquiétantes.

Enfin, n'oublions pas que le tourisme apporte chaque année plusieurs milliards de francs de devises à la France, mais que du fait des taux réduits de TVA en Italie, Espagne et Portugal, notre compétitivité se trouve mise en péril.

Malgré tous les efforts des professionnels, nous voyons en effet partir de nombreux touristes anglais, allemands, hollandais, belges ou nordiques vers l'Italie, l'Espagne ou le Portugal, ce qui crée de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme amenant vraisemblablement une obligation de réduction des emplois.

La France deviendrait-elle un simple lieu de passage pour rejoindre le sud de l'Europe ?

Récemment la Commission Européenne proposait à titre expérimental et pour 3 ans d' appliquer le taux réduit de TVA à des secteurs d'activités à forte intensité de main d'oeuvre.

Le secteur des Cafés-Brasseries, Restaurants ayant une masse salariale représentant 38% à 48% de son chiffre d'affaires est une activité à forte intensité de main d'oeuvre.

Le conseil économique et social l'a reconnu ainsi que l'ensemble des syndicats de salariés qui soutiennent cette proposition.

Mais le gouvernement français n'a pas retenu la restauration au titre des activités Pouvant être soumises à titre expérimental au taux réduit de TVA.

Pourquoi pénaliser le travail avec une TVA trop lourde pour lés entreprises de main-d'oeuvre ?

Précisions sur la notion de la valeur ajoutée

La valeur ajoutée est la valeur apportée par chaque entreprise à chaque stade de la production.

Dans un restaurant la valeur ajoutée est notamment constituée par la différence entre les produits bruts achetés et les plats vendus à la clientèle.

Exemples

• produits achetés TVA à 5,5%
  100 F TTC, soit 94,78 F HT et 5,22 F de TVA
• menu vendu TVA à 20,6%
  300 F TTC, soit 248,75 F HT et 51,25 F de TVA.

La valeur ajoutée ressort à:

Ainsi, une valeur ajoutée de 153,97 F aura donné une TVA de 51,25 F.

Compte tenu de la TVA récupérée en amont, le montant net de la TVA produite s'élève à:

La valeur ajoutée aura ainsi supporté une taxe au taux de: